REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE DeÌpartement du deÌveloppement eÌconomique Le Conseiller d'Etat
Association pour le deÌveloppement de l'eÌconomie reÌgionale (ADER)
Madame Sandrine de Kermel, PreÌsidente Chemin de l'Ancien-PeÌage 2
1290 Versoix
DDE - 700048-2020
Case postale 3962 1211 Genève 3
Genève, le 30 mars 2020
PandeÌmie du Covi-19 et soutien aux entreprises
Madame la PreÌsidente,
Votre courrier du 19 mars 2020 m'est bien parvenu et son contenu a retenu ma meilleure attention.
Les mesures de confinement prises par le Conseil feÌdeÌral pour proteÌger la population ont entraiÌ‚neÌ un effondrement de l'activiteÌ des indeÌpendant-e-s et des entreprises suisses. Conscient, au travers de mes eÌchanges permanents avec les entrepreneur-e-s, que la crise ineÌdite relative aÌ€ la pandeÌmie du coronavirus remettait durablement en cause la viabiliteÌ des entreprises, j'ai engageÌ une action politique pour reÌpondre rapidement aux inquieÌtudes exprimeÌes.
Le Conseil d'Etat est intervenu aupreÌ€s du Conseiller feÌdeÌral chargeÌ du deÌpartement de l'eÌconomie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour qu'il eÌlargisse le peÌrimeÌ€tre des beÌneÌficiaires des prestations lieÌes aux reÌductions d'horaire de travail (RHT) et aux allocations pour perte de gain (APG). Le peÌrimeÌ€tre des RHT et des APG s'est reÌcemment eÌlargi. Les RHT sont deÌsormais ouvertes aux cadres dirigeants, aux apprenti-e-s et aux personnes ayant un contrat de dureÌe deÌtermineÌe. Concernant les APG, les personnes exerçant une activiteÌ indeÌpendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement feÌdeÌral seront indemniseÌes dans les cas suivants; fermeture des eÌcoles (enfants de moins de 12 ans et sous certaines conditions); quarantaine ordonneÌe par un meÌdecin; et fermeture d’un eÌtablissement geÌreÌ de manieÌ€re indeÌpendante et ouvert au public (cf. Ordonnance 2 COVID- 19, art. 6 al. 1 et 2).
Par ailleurs, sensible aux effets de la crise sur les revenus des contribuables (personnes physiques et morales), le Conseil d'Etat a pris la deÌcision, le 23 mars 2020, de prolonger d’office les deÌlais fixeÌs par l’administration fiscale cantonale jusqu’au 31 mai 2020.
A noter que j'ai eÌgalement initieÌ une augmentation des prestations de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), qui peut deÌsormais accorder des avances de liquiditeÌs sous forme de preÌ‚ts
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